Bruits de tondeuses
Voisinage : passer la tondeuse
La loi interdit les nuisances sonores diurnes :
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage
article R. 1334-31 du Code de la santé publique
Mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s’interprète de manière assez tolérante. En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants, donc de la tondeuse !
La plupart des communes ont pris des arrêtés municipaux à ce sujet. Le plus souvent, il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :
- en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- le dimanche Bruit INTERDIT
