Si le couple n’est pas marié, la filiation n’est pas établie. Le nom de la mère est inscrit sur l’acte de naissance. Le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance
Les deux parents peuvent reconnaître l’enfant avant sa naissance. Cette demande de reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant différents documents :
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Un officier d’état civil sera en charge de la rédaction de l’acte de reconnaissance. Ce document est ensuite signé par le parent. Une copie est ensuite remise et devra être présentée pendant la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Quand le nom de la mère figure sur l’acte de naissance de l’enfant, aucune démarche n’est nécessaire. Néanmoins, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire lors de la déclaration de la naissance du nouveau-né.
Dès lors que le 1er enfant né, un livret de famille est créé et délivré.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du gouvernement.
