Se marier en France
Le mariage, d’abord acte d’amour, est aussi un acte administratif qui doit respecter certaines règles. En effet, il convient de respecter certaines conditions de résidence, d’âge et d’absence de lien de parenté. Le mariage est possible si vous respectez les différentes conditions ci-dessous :
- Être majeur
- Être résident de la commune de Villette-sur-Ain (au moins un des deux futurs époux),
- Ne pas avoir de lien de parenté
- Ne pas être déjà marié (en France ou sur un autre territoire)
- Chacun consent à cette union
- Un des futurs époux réside dans la commune depuis plus d’un mois,
- Un des parents des futurs époux y réside
Cependant, les couples engagés par un PACS, effectué ou non avec le futur époux, sont automatiquement dissout par le mariage.
Toute personne étant en instance de divorce ou séparée est considérée par la loi encore mariée. Assurez-vous que vous respectez donc toutes ces consignes.
Pour explication, si le père ou la mère d’un des deux futurs mariés vivent sur Villette-sur-Ain, il est possible de déposer son dossier à la mairie de Villette.
Composer un dossier de mariage
Une fois constitué, vous êtes invités à retourner le dossier complet à votre mairie. Ce dossier doit être déposé au moins un mois avant la date du mariage.
Pour réaliser votre dossier de mariage, vous pouvez contacter la mairie au 0474356494 ou sur directement sur le site internet sur l’onglet Contact.
Composition du dossier
- Photocopie et original de la pièce d’identité,
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’électricité, de gaz ou d’eau, justificatif de taxe d’habitation, avis d’imposition…)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) datant de moins de trois mois si l’acte est français (demande à effectuer à la mairie de votre lieu de naissance) ou de moins de 6 mois si l’acte est délivré à l’étranger.
- Si l’un des futurs mariés est sous curatelle ou tutelle, justification de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.
D’autres pièces sont demandées dans certains cas :
- Si le futur époux est étranger, des documents spécifiques à sa nationalité sont demandés (n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre consulat).
- Le certificat de notaire est essentiel si un contrat de mariage est conclu.
- Si des enfants sont nés avant le mariage, le livret de famille est mis à jour avec l’acte de mariage.
- Veuvage, divorce, des documents supplémentaires sont à prévoir : attestation de divorce, attestation de décès.
