La déclaration de naissance est un document obligatoire. Cette demande est effectuée par une personne ayant assistée à l’accouchement de l’enfant. La déclaration doit être obligatoirement faite dans les 5 jours suivant l’accouchement.
Néanmoins, le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ce délai. Ce délai de 5 jours prend en compte les jours ouvrables. Par exemple, si l’enfant est né un samedi, un dimanche, un jour férié, ce délai est donc prolongé d’une journée ouvrable.
Quelles sont les démarches à faire pour déclarer la naissance d’un enfant ?
La naissance est déclarée par le père, le second parent, le médecin, la sage-femme ou un tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Cette déclaration est ensuite réalisée à la mairie du lieu de naissance. Cet acte est rédigé par un officier d’état civil.
Qui peut effectuer la déclaration de naissance en mairie ?
Comme dit plus haut, les personnes habilités a effectué cette déclaration sont :
- le père ou le second parent,
- le médecin,
- la sage-femme,
- ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Attestation du corps médical : médecin ou sage-femme,
- Déclaration de choix de nom,
- Acte de naissance si établi avant la naissance,
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas été reconnu,
- Pièces d’identité des parents,
- Livret de famille si les parents en possèdent un.
Déclaration de naissance chez un couple de femmes
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir cette déclaration ?
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Qui peut effectuer la déclaration de naissance en mairie ?
Comme précédemment, tout personne ayant assisté à la naissance peut effectuer cette déclaration au sein de la mairie du lieu de naissance.
Hors délai ?
Si vous n’avez pas effectué la déclaration de naissance de l’enfant pendant les cinq jours alloués, l’officier d’état civil ne pourra pas rédiger l’acte. Une déclaration judiciaire de naissance sera effectuée.
