La copie intégrale d’un acte de décès peut être délivrée à tout personne qui la demande. Ces démarches dépendent du lieu du décès et elles sont gratuites.
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
Cette copie reproduit toutes les informations figurant sur l’acte de décès. Sur ce document, vous y trouverez :
- La date, l’heure et le lieu du décès,
- Les prénoms, noms, date et lieu de naissance ainsi que la profession et le domicile du défunt,
- Les prénoms, noms du partenaire de PACS ou son épouse(x),
- Les prénoms, noms, âge, profession et domicile du déclarant.
Où faire la demande d’acte de décès ?
La copie de l’acte de décès peut être faite auprès de la mairie du lieu de décès ou de domiciliation du défunt.
Faire une demande en ligne
Vous pouvez également effectuer une demande en ligne via le site du gouvernement.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander une copie d’un acte de décès.
Comment faire la demande ?
Rendez-vous au guichet de la mairie et demandez l’acte de décès. Une copie vous sera fournie le plus rapidement possible.
Dois-je fournir des documents pour obtenir cet acte de décès ?
Non, vous ne fournissez aucun document.
