Site officiel de la commune de Villette sur Ain
Accueil      Actualités      Feuille de chou     Infos pratiques      Sitemap     ?

Les articles précédents
PLU - ENQUETE PUBLIQUE
 
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 55/2016 du 06/12/2016, le maire de Villette-sur-Ain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.
A cet effet, le vice-président du tribunal administratif de Lyon a désigné Mr Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr Alain DUMONT, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Villette-sur-Ain du 11 janvier 2017 au 11 février 2017 à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi de 13h30 à 16h00, mercredi de 14h00 à 18h00, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le :

- mercredi 11 janvier 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- mercredi 18 janvier 2017 de 14h00 à 18h00
- mercredi 1er février 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- jeudi 9 février 2017 de 8h30 à 12h00
- samedi 11 février 2017 de 8h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Villette-sur-Ain.

Cet avis est affiché sur les panneaux d’affichage communaux situés : chemin des écoles et au hameau du Mas Pugues.
Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.
Au terme de l’enquête, l’approbation de l’élaboration du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le Maire,
Jean-Pierre HUMBERT


Mise à jour le :2016-12-07 17:39:15




Les articles précédents
Fermeture du Secrétariat de MairieParu le : Ven 20 Jul 2018
Stage de CirqueParu le : Ven 22 Jun 2018
Du 23 au 27 juillet et du 30 juillet au 3 août 201
CONCILIATEUR DE JUSTICEParu le : Ven 15 Jun 2018
ORAGES DANS LA NUIT DU JEUDI 7 JUIN AU VENDREDI 8 JUIN 2018Paru le : Lun 11 Jun 2018
22ème Festival Cuivres en DombesParu le : Lun 28 Mai 2018
du 28 juin au 28 juillet
FERMETURE SECRETARIAT DE MAIRIEParu le : Mer 23 Mai 2018
INSCRIPTIONS RENTREE SCOLAIRE 2018-2019Paru le : Ven 11 Mai 2018
mardi 15/05/2018
CONCERT CHORAL CANTUS et CANT'HOM & CONCENTUSParu le : Ven 20 Avr 2018
Eglise de Villette
ANNONCE GENDARMERIEParu le : Lun 09 Avr 2018
INSCRIPTIONS A L'ECOLEParu le : Mar 27 Mar 2018
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUXParu le : Lun 26 Mar 2018
Un petit tour sur ChalamontParu le : Ven 23 Mar 2018
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUXParu le : Ven 23 Mar 2018
Fermeture du Secrétariat de MairieParu le : Lun 12 Fev 2018
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUXParu le : Ven 05 Jan 2018
FERMETURE SECRETARIAT DE MAIRIEParu le : Lun 18 Dec 2017
REPORT COLLECTE DES ORDURES MENAGERESParu le : Lun 18 Dec 2017
Cartes nationales d'identitéParu le : Mar 14 Mar 2017
Arrêté préfectoral
TRANSPORTS PHILIBERTParu le : Mar 28 Fev 2017
Lignes 127 et 129
PLU - ENQUETE PUBLIQUEParu le : Mer 07 Dec 2016
ALERTE INFLUENZA AVIAIREParu le : Mer 07 Dec 2016
ELECTIONSParu le : Mer 09 Nov 2016
ELABORATION DU PLUParu le : Mer 01 Jun 2016
EVENEMENTS CITOYENS 2016Paru le : Jeu 04 Fev 2016
Broyage déchets vertsParu le : Jeu 01 Oct 2015
SauvetageParu le : Sam 11 Jul 2015
Défibrillateur
Déchetterie de ChalamontParu le : Jeu 04 Dec 2014
Autocollant
Paru le : Mar 29 Avr 2014
CENTRE SOCIAL MOSAIQUEParu le : Jeu 24 Oct 2013
CALENDRIER DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES 2015Paru le : Ven 16 Mar 2012
LA REVISION DU POS EN PLU AVANCE AVEC UNE PREMIERE REUNION PUBLIQUEParu le : Lun 11 Jul 2011
ADSLParu le : Jeu 26 Jan 2006
Suivi

Prochains événements
Aujourd'hui le : 15 Aug 2018 08:53

Concours de PétanqueSam 08 Sep 2018
Vente de BoudinsSam 29 Sep 2018
LOTO Adultes/EnfantsDim 07 Oct 2018
GalettesSam 20 Oct 2018





Agenda
Tous les évènements de l'année

Recherche


Associations
Culturelles, sportives, ...
Toutes les associations du village

Tourisme /Loisirs
Hébergement, restaurants, sports, etc ...
Les bons plans à Villette sur Ain

Office du tourisme :
Centre Dombes Villars - Chalamont

Découverte de la Dombes ladombes.free.fr


Espace Pro.
Retrouvez les professionnels de la commune

Plan
Comment venir à Villette ?



copyright © 2002-2018 io network