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PLU - ENQUETE PUBLIQUE
 
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 55/2016 du 06/12/2016, le maire de Villette-sur-Ain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.
A cet effet, le vice-président du tribunal administratif de Lyon a désigné Mr Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr Alain DUMONT, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Villette-sur-Ain du 11 janvier 2017 au 11 février 2017 à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi de 13h30 à 16h00, mercredi de 14h00 à 18h00, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le :

- mercredi 11 janvier 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- mercredi 18 janvier 2017 de 14h00 à 18h00
- mercredi 1er février 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- jeudi 9 février 2017 de 8h30 à 12h00
- samedi 11 février 2017 de 8h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Villette-sur-Ain.

Cet avis est affiché sur les panneaux d’affichage communaux situés : chemin des écoles et au hameau du Mas Pugues.
Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.
Au terme de l’enquête, l’approbation de l’élaboration du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le Maire,
Jean-Pierre HUMBERT


Mise à jour le :2016-12-07 17:39:15




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