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ORAGES DANS LA NUIT DU JEUDI 7 JUIN AU VENDREDI 8 JUIN 2018
 
Suite aux violents orages qui ont eu lieu dans la nuit du jeudi 7 juin au vendredi 8 juin 2018, la commune informe ses administrs de la possibilit de demander en mairie la reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle.

Vous devez immdiatement signaler en mairie quels sont les dommages subis, lis ces orages et dclarer votre assureur la nature des dommages, afin que soit dclenche la procdure de constatation de l'tat de catastrophe naturelle. Vous pouvez fournir des photographies des dommages.

Vous devez avant jeudi 14 juin 2018 12h00, faire une dclaration :
- manuscrite dposer en mairie; Celle-ci doit tre extrmement prcise dans les dates d'apparition et d'volution du phnomne. Ce critre est impratif pour la prise en compte du dossier pour reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle.
-en recommand avec accus de rception votre assureur expliquant la nature des dommages subis.

Une fois collectes toutes les dclarations de sinistre, nous constituerons le dossier de reconnaissance l'tat de catastrophe naturelle.

Ce dossier sera adress la Sous-Prfecture de Nantua, qui instruira le dossier et le fera parvenir au Ministre de l'Intrieur et sera soumis l'examen d'une commission interministrielle. La commission fait paratre son avis favorable ou dfavorable par arrt interministriel au Journal Officiel.

Mise à jour le :2018-06-11 10:50:42




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