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ORAGES DANS LA NUIT DU JEUDI 7 JUIN AU VENDREDI 8 JUIN 2018
 
Suite aux violents orages qui ont eu lieu dans la nuit du jeudi 7 juin au vendredi 8 juin 2018, la commune informe ses administrés de la possibilité de demander en mairie la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Vous devez immédiatement signaler en mairie quels sont les dommages subis, liés à ces orages et déclarer à votre assureur la nature des dommages, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle. Vous pouvez fournir des photographies des dommages.

Vous devez avant jeudi 14 juin 2018 à 12h00, faire une déclaration :
- manuscrite à déposer en mairie; Celle-ci doit être extrêmement précise dans les dates d'apparition et d'évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
-en recommandé avec accusé de réception à votre assureur expliquant la nature des dommages subis.

Une fois collectées toutes les déclarations de sinistre, nous constituerons le dossier de reconnaissance à l'état de catastrophe naturelle.

Ce dossier sera adressé à la Sous-Préfecture de Nantua, qui instruira le dossier et le fera parvenir au Ministère de l'Intérieur et sera soumis à l'examen d'une commission interministérielle. La commission fait paraître son avis favorable ou défavorable par arrêté interministériel au Journal Officiel.

Mise à jour le :2018-06-11 10:50:42




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